Article de blog Le processus démocratique en Belgique

Préparation au niveau européen

Les grandes lignes de l’introduction de la 5G en Belgique ont été établies par l’Europe. En 2016, la Commission européenne a proposé un déploiement coordonné des réseaux 5G. Ce plan a été repris dans le Plan d’action 5G. L’Union européenne y fixe trois fréquences préférentielles :

• 700 MHz
• 3,5 GHz
• 26 GHz

Ensuite, le Code des communications électroniques européen a imposé aux États membres un calendrier concret pour l’introduction de la 5G dans ces bandes de fréquences. Il est contraignant et a également été approuvé par la Belgique.

Déroulement en Belgique

Le processus démocratique en Belgique a été amorcé en juillet 2018. Le Conseil des ministres fédéral a adopté les projets de textes qui organisent la mise aux enchères. Cette mise aux enchères ne pouvait être lancée sans l’approbation du Comité de concertation (organe au sein duquel les différentes autorités belges harmonisent leur politique) et du Parlement. Une audition parlementaire sur le déploiement de la 5G s’est tenue le 11 décembre 2019. Un débat d’actualité a suivi.

Faute d’un accord officiel pour l’organisation de la mise aux enchères à l’approche de l’échéance européenne pour l’introduction de la 5G, l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a lancé une procédure d’attribution de droits d’utilisation provisoires sur une partie de la bande 3 600 MHz. Plusieurs opérateurs comme Cegeka, Orange Belgium, Proximus et Telenet Group se sont portés candidats. Le projet de décision pour l’attribution des licences provisoires aux opérateurs concernés a été publié pour consultation publique le 23 mars 2020.

L’avant-projet de loi et trois projets d’arrêtés royaux portant sur la 5G ont été à nouveau soumis à une consultation publique fin 2019, après quoi le Conseil des ministres fédéral a repris le dossier et approuvé les textes le 22 janvier 2021. Le projet de loi a ensuite été approuvé par le Comité de concertation le 26 mai 2021. Il a également été adopté en séance plénière de la Chambre le 17 juin et publié au Moniteur belge le 6 juillet 2021. Une consultation publique a ensuite été organisée (du 16 juillet au 31 août 2021) sur les arrêtés royaux relatifs à la mise aux enchères multibande et aux droits d’utilisation de la 5G.

L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) partage ici de plus amples informations sur les derniers développements.