22 mars 2022 Cinq opérateurs mobiles ont été déclarés admissibles pour la mise aux enchères du spectre radioélectrique

En tant que régulateur du marché des communications électroniques, l’IBPT est responsable de la gestion du spectre des fréquences radioélectriques. Sur la base de cette compétence, l’IBPT octroie les droits d’utilisation pour le spectre des fréquences radioélectriques utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public. Le prix de réserve (à savoir un prix de départ minimal lors de la mise aux enchères) est fixé dans la loi télécoms pour chaque bande de fréquences. Des exigences spécifiques sont définies par bande de fréquences par le biais des arrêtés d’exécution nécessaires (par exemple : la vitesse minimale devant être fournie par chaque opérateur via la bande de fréquences en question, les obligations de couverture territoriale, le spectre réservé pour les acteurs existants et nouveaux, les règles en matière d’achat maximal de spectre par acteur). Les arrêtés royaux ont été publiés au Moniteur belge le 23 décembre 2021.

Le 14 janvier 2022, l’IBPT a invité les parties intéressées à soumettre leur candidature pour participer à cette mise aux enchères dont le but est d’octroyer des droits d’utilisation du spectre dans les bandes de fréquences radioélectriques qui seront mises aux enchères (il s’agit du spectre situé dans les bandes 700 MHz, 900 MHz, 1400 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz et 3400- 3800 MHz). Grâce aux fréquences radioélectriques attribuées, le titulaire d'une autorisation pourra déployer (ou continuer à exploiter) un réseau national et fournir des services de communications électroniques mobiles aux utilisateurs finaux.

Actuellement, les bandes de fréquences radioélectriques 900 MHz, 1800 MHz et 2100 MHz sont principalement utilisées pour des applications 2G, 3G et 4G. Cinq candidatures ont été soumises pour ces bandes de fréquences radioélectriques et toutes ont été jugées recevables.

Les bandes 700 MHz, 1400 MHz et 3600 MHz sont de nouvelles bandes de fréquences radioélectriques qui pourront être utilisées pour la première fois pour la technologie 5G.

La bande 3400-3500 MHz est considérée comme la principale bande de fréquences radioélectrique pour le déploiement de la 5G. Elle est parfois appelée « bande de capacité » pour la 5G, notamment en raison de la grande quantité de spectre disponible dans cette bande. Pour cette bande de fréquences radioélectriques également, cinq candidatures ont également été soumises et toutes ont été jugées recevables.

Il sera en outre possible pour 5 candidats d’acquérir du spectre pour la 5G dans la bande 700 MHz. Cette bande est considérée comme une « bande de couverture » adaptée à une couverture nationale et à une meilleure couverture intérieure.

Enfin, pour la bande 1400 MHz, seules trois candidatures ont été soumises et jugées recevables. La bande 1400 MHz est une bande qui sera plutôt utilisée pour une capacité supplémentaire en voie descendante (c'est-à-dire la capacité nécessaire pour acheminer le trafic - par exemple le téléchargement - sur un appareil).

La mise aux enchères utilisera le format de « l’enchère ascendante à plusieurs tours simultanés ». Ce système est déjà connu puisqu’il a également été utilisé lors des précédentes attributions de spectre radioélectrique pour les services télécommunications mobiles en Belgique.

Les opérateurs jugés recevables participeront de manière anonyme à la mise aux enchères prévue en juin 2022.

Les noms des lauréats ne seront publiés qu'après la mise aux enchères, de même que les informations sur le spectre radioélectrique attribué par opérateur pour chacune des bandes de spectre radioélectrique à mettre aux enchères.

Pour plus d’informations: ibpt.be